ABM regionale
L’Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l’Etat créée par la loi de bioéthique de 2004, sous tutelle du Ministère de la Santé. Elle encadre, accompagne, évalue et informe pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de vie des patients dans les domaines utilisant des éléments des produits du corps humain, à l’exception du sang :
- Prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus
- Prélèvement et de la greffe de moelle osseuse
- Procréation médicale assistée
- Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines
- Diagnostic prénatal, préimplantatoire
- Génétique humaine
L’Agence de la biomédecine s’appuie sur une organisation territoriale pour la représenter auprès des ARS et travailler avec les professionnels de santé dans les hôpitaux.
Elle structure son action autour de grandes orientations stratégiques. Le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 de l’Agence de la biomédecine est un document stratégique destiné à formaliser et contractualiser avec l’Etat les grandes orientations en matière de contribution à la santé publique, de performance et d’efficience, en lien avec ses partenaires institutionnels (tutelles, système d’agences, ARS). Elle publie également chaque année les résultats des différentes activités qu’elle encadre.
L’Agence en région
AU PLUS PRÈS DES PATIENTS
L’Agence de la biomédecine s’appuie sur un réseau régional pour la représenter localement (en particulier auprès des agences régionales de santé) mais aussi pour remplir sa mission en toute équité et transparence dans le domaine de la greffe.
Parmi les missions de l’Agence figure celle de chercher à garantir à chaque malade un accès égal à la greffe d’organes sur tout le territoire. Cela exige d’améliorer l’efficacité de la régulation, de la répartition et de l’attribution des greffons.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’organisation territoriale de l’Agence de la biomédecine.
METTRE EN OEUVRE L’ACTION DE L’AGENCE EN RÉGION
Les services régionaux de l’Agence de la biomédecine sont sur le terrain au plus près des hôpitaux pour sensibiliser et former les professionnels de santé. Ils remplissent plusieurs missions : assurer la régulation des prélèvements d’organes, coordonner et animer l’ensemble des acteurs impliqués dans l’identification des donneurs potentiels et dans leur prise en charge, relayer l’action de l’Agence dans le domaine du prélèvement et de la greffe.
VEILLER A L’ÉQUITÉ ENTRE LES RÉGIONS LORS DE L’ATTRIBUTION DES GREFFONS AUX PATIENTS
Le taux d’accès à la greffe doit être identique pour tous les patients sur le territoire national, quel que soit le centre hospitalier où il est soigné. Plus la taille des régions augmente, plus les disparités régionales se réduisent. En revanche, certaines disparités locales peuvent perdurer, même si elles sont moins visibles. L’Agence de la biomédecine, en analysant finement les données de répartition des greffons et en corrigeant d’éventuels effets marginaux, veille à préserver l’équité des patients face à la greffe dans toutes les régions.
FAVORISER LE DIALOGUE AVEC LES ARS
L’Agence de la biomédecine a saisi l’opportunité de la réforme territoriale, qui a réduit le nombre de régions métropolitaines, pour revoir l’organisation territoriale de l’Agence et du prélèvement et y apporter davantage de cohérence.